PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Compte –rendu réunion du conseil municipal en date du 18 avril 2017

 

- vote du budget commerces 2017 qui s’équilibre à la somme de 25.710,80 € en section de fonctionnement et à la somme de 15.492,03 € en section d’investissement,

- approbation du compte de gestion 2016 pour le budget commune dressé par le comptable,

- approbation du compte administratif 2016 : dépenses de fonctionnement 496.377,43 €, recettes de fonctionnement avec excédent reporté 850.012,88 € soit un  excédent de 353.635,45 €. Dépenses d’investissement 94.217,04 €, recettes d’investissement 220.133,02 € soit un excédent de 125.915,98 €,

- vote du budget 2017 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 757.154 € et en section d’investissement à 276.500 €,

 

- suite au cambriolage de l’atelier, le conseil municipal a décidé l’achat de matériel pour la somme de 2.207 €

 

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 28 mars 2017

 

- maintien des taux d’imposition 2016 à savoir : taxe habitation 16,89 %, taxe foncière sur le bâti 21,36 € et taxe foncière sur le non bâti 39,21 %,

- approbation du compte de gestion budget commerces 2016 dressé par le comptable,

- approbation du compte administratif 2016 budget commerces : dépenses de fonctionnement 1.197,45 €, recettes de fonctionnement 21.200,28 € soit un excédent de 20.002,83 €. Dépenses investissement 41.433,35 € recettes d’investissement 25.941,32 € soit un déficit d’investissement de 15.492,03 €

- Fournitures scolaires : le montant alloué par enfant est de 64 €,

- vote des subventions d’un montant de 40.838 €,

- le nombre d’adjoints suite à une démission est fixé à trois,

- tarifs location salle des fêtes : pour les habitants de Sambin : vin d’honneur 50 €, soirée 120 €, journée complète 170 €. Pour les hors commune, vin d’honneur 70 €, soirée 200 €, journée complète 280 €,

- tarif columbarium : 530 € la case pour 30 ans. Le montant pour dispersion des cendres est fixé à 50,

- prise en charge pour un agent d’un stage Bafa, perfectionnement et formation premiers secours auprès de la Ligue de l’Enseignement pour la somme de 735 €,

- indemnités de fonction du maire et des adjoints revalorisées en faisant référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- achat de barrières et signalisation afin d’assurer l’accessibilité de l’épicerie et l’ouvrage au niveau de la cantine pour la somme de 780 €,

- délégués aux commissions Agglopolys : Finances Mme Bardet, Habitat M. Allard, Economique Mme Bardet,

- tarifs repas Etoile Cyclo : petit déjeuner 2,10 €, repas enfant 3,50 €, repas adulte 4,80 €,

- demande de renouvellement auprès d’Agglopolys de l’assistance pluridisciplinaire avec participation de 274 €,

- participation de 40 € par enfant pour quatre collégiennes pour des séjours à l’étranger,

- procédure de déclaration en état d’abandon manifeste pour la parcelle cadastrée AE 140 rue du Charpeau.

 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2017

 

 - Convention entre la commune et le service commun mis en place par Agglopolys pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 

- Le conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration du PLUi HD demande la modification de plusieurs zones du PLU actuellement en vigueur : rue du Charpeau et rue du Puits

 – Demande de subvention au titre de la DETR pour l’achat et l’installation d’un vidéoprojecteur interactif à l’école de la Fontaine 

 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : le Conseil municipal charge le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée,

– Renouvellement d’un contrat à durée déterminée adjoint technique territorial à raison de 16,50/35ème pour remplacement d’un agent en congé parental, pour la période 11 janvier au 8 juillet 2017 pour l’accueil, la surveillance  des enfants à la garderie et l’entretien des locaux,

- Nouvelles activités périscolaires : avis favorable pour quatre séances de capoeira pour la somme de 100 €

– Participation de quarante euros aux jeunes effectuant des voyages scolaires,

– Participation de 510 €  aux frais de fonctionnement pour un enfant en classe d’intégration scolaire,

– Pose d’une barre anti-panique à la salle des fêtes pour la somme de 283,70 €.

 

 21 juin 2016

- réfection de la salle de bain du logement communal situé 20 rue de la Fontaine St Urbain : entreprise retenue Sarl PAINCO – MARTINEAU pour la somme de 2.786,40 € TTC,

- confection d’un sas vitré à la salle des fêtes : entreprise GC – BAT pour la somme de 2.105,20 €,

- pose d’un chauffe-eau par l’entreprise BCD Renouvelable pour la somme de 675 € TTC,

- achats :

* un aspirateur pour la somme de 744 € TTC et un nettoyeur haute pression pour la somme de 1.260 € TTC auprès de la Sarl SEGU,

* 20 bancs auprès de la Sté AEB pour la somme de 720 € TTC

* panneaux de signalisation auprès de l’entreprise SIGNATURE pour la somme de 1.834,73 € TTC ,

* armoire forte pour l’école auprès de Manutan Collectivités pour la somme de 1.299 € TTC,

- renouvellement du contrat CUI-CUE de Monsieur Rabusseau Sébastien pour une durée de douze mois à compter du 1er juillet 2016 

- renouvellement du contrat CUI-CUE de Madame VINCENT Corinne pour une durée de douze mois à compter du 7 septembre 2016,

- contrat à durée déterminée pour Madame JUMEAU Sandrine pour garderie périscolaire et surveillance cantine,

- signature d’une convention de mise à disposition de personnel  avec l’Association ECLAIR pour encadrement des Tap/Nap,  

- Nouvelles Activités Périscolaires à compter du 1er septembre 2016 :

* mise à disposition par l’association Eclair de deux personnes pour assurer l’encadrement, en complément de deux agents communaux,

* participation demandée aux familles : 20 € par enfant pour l’année scolaire,

- travaux de voirie :

* route du Theil, mitoyenne avec la commune de Monthou-sur-Bièvre, Société EIFFAGE : 3.797,88 €,

* enrobés, poutre de rive, parking bus, calcaire par la Société EIFFAGE : 18.024,00 €,

* curage de fossés environ 5 kms par la Sarl ALLOUARD : 7.410 €,

- travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite devant l’épicerie et cantine scolaire par la Sarl ALLOUARD : 1581 € 

- 14 juillet : repas fournis par M. Mme NIVARD Jacques, Mme LE GLOAN pour l’épicerie, LES DELICES DE SAMBIN. Le vin fourni par M. RHUÉ et le Domaine CHESNEAU. Animation assurée par M. MIGEON Alain,

- modification des itinéraires pédestres entre le Marchais Fournier et la Croix de St Urbain en utilisant le CR 29 au détriment des voies communales 10 et 17,

- convention pour la gestion de service d’assistance pluridisciplinaire auprès d’Agglopolys,

- « Plantons le paysage, 1000 arbres pour le climat » : le conseil municipal décide de participer à cette opération. Agglopolys offre les plants d’arbres et la commune s’engage à planter et protéger les jeunes arbres. Le conseil municipal autorise le maire à signer la « Charte de l’arbre »,

- les demandes de subventions déposées pour l’aménagement d’un local en salle d’archivage et accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local non pas été retenues en raison du nombre de dossiers reçus et de l’enveloppe financière allouée au département.

 

5 octobre 2016

- le conseil municipal approuve le transfert de compétences et les modification des statuts d’Agglopolys conformément à la loi du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe »,

- le conseil municipal prend acte du rapport d’activité d’Agglopolys année 2015,

- approbation du rapport de la CLETC sur le transfert du patrimoine du syndicat intercommunal du Pays Onzainois,

- approbation du rapport de la CLETC sur le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

- renouvellement du contrat à durée déterminée de Madame Jumeau pour la période 17 octobre 2016 au 10 janvier 2017 en qualité d’adjoint technique 2ème classe contractuel de remplacement à temps non complet pour l’accueil et la surveillance de la garderie à l’école de la Fontaine,

- accessibilité salle des fêtes : acceptation du devis pour la fabrication d’une rampe par l’Entreprise Tromas pour la somme de 3.498 € TTC,

- dissolution du centre communal d’action social de Sambin, la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » étant prise en compte par Agglopolys,

- travaux supplémentaires logement 20 rue de la Fontaine St Urbain : travaux d’isolation et modification de tuyaux de vidange pour la somme de 1.957 € TTC par l’entreprise Painco-Martineau,

- demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la DSR 2017 pour des travaux d’aménagement d’une salle d’archivage, bureau et rampe d’accès à la mairie ainsi que la réfection de la cour de l’école de la Fontaine. Le coût de l’opération est estimé à 27.891 € TTC,

- demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 pour l’aménagement d’une salle d’archivage, bureau et rampe d’accès à la mairie pour un coût de 15.891 € TTC,

- achat de matériel informatique à l’école de la Fontaine : ordinateurs et vidéo projecteur interactif pour la somme de 5.576 € TTC auprès du GIE TIC,

- reconduction d’une participation de la commune de 18 € par enfant, pour les élèves des classes maternelles et cours préparatoires, soit un total 864 €,

- renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’allocations familiales pour la période 2016/2019,

- repas offert aux personnes de 70 ans : proposition de Madame NIVARD retenue : 20 €/personne,

 

- propositions de M. Ragonnet retenues pour la taille des haies du cimetière 1.051,20 € TTC et du stade 2.947,20 € TTC.

 

Réunion du 11 avril 2016

- taux d’imposition 2016 : le conseil municipal a décidé d’augmenter de 1 % les taux. La taxe d’habitation est fixée à 16,89 %, la taxe foncière sur le bâti à 21,36 % et la taxe foncière sur le non bâti à 39,21 %. Le produit fiscal attendu est de 262.053 € soit une augmentation de 2.523 € par rapport au produit fiscal attendu sans augmentation,

- approbation du compte administratif 2015 – budget annexe commerces : excédent de 19.098,32 € en section de fonctionnement et un déficit de 16.741,40 € en section d’investissement,

- vote du budget primitif 2016 commerces : section de fonctionnement 21.200 € et 41.434 € en section d’investissement, - approbation du compte administratif 2015 : excédent de 339.411,22 € en section de fonctionnement et un excédent de 22.490,81 € en section d’investissement,

- vote du budget 2016 : section de fonctionnement 737.760 € - section d’investissement 204.977 € dont 41.770 € remboursement de capital, matériel informatique 7.300 €, radar pédagogique 3.500 €, travaux bâtiments 53.000 €, travaux accessibilité 20.000 €, éclairage public 4.000 €, acquisition matériel 6.500 €, acquisition de terrain,

- vote des subventions aux diverses associations : 45.508 €,

- fournitures scolaires : 64 € par enfant de Sambin soit 6.592 €. En raison de la réforme scolaire à la rentrée de septembre, il est prévu pour l’achat de manuels : 30 € par enfant (CP – CE1 – CE2) et 55 € par enfant (CM1 – CM2),

- avenant au contrat M. RABUSSEAU : 28 heures par semaine au lieu de 20 heures jusqu’au 30 juin,

- demande de dotation dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public pour accessibilité aux personnes à mobilité réduite (travaux épicerie, cantine et allée piétonne vers le stade),

- demande de dotation dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local pour aménagement d’un local municipal en salle d’archivage,

- travaux modulaire salle des fêtes : raccordement des eaux pluviales pour la somme de 1.327,20 €,

- convention de partenariat avec la radio Plus FM : subvention accordée 439 €. Le conseil municipal invite les associations locales à communiquer leurs fêtes à cette radio,

- participation de M. Pierre-Yves Allard au stage de qualification artificier : 295 €,

- achat d’un escabeau pour la salle de sports : 302 €,

- participation de 40 € à deux collégiennes de Contres pour un voyage en Angleterre,

- subventions exceptionnelles de 500 € à l’école de la Fontaine pour un voyage au Futuroscope et 500 € à l’école Saint Joseph pour une sortie pédagogique à Guédelon,

- Urbanisme : le conseil municipal décide d’accorder à Madame le Maire et en son absence ou en cas d’empêchement à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, la compétence d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

- confection et pose d’une rampe d’accessibilité à la salle des fêtes pour la somme de 7.293 € (maçonnerie et rambarde).